Protection des données personnelles

Le responsable du traitement

Le traitement de vos données relève de l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre non professionnel.

N'agissant pas à titre professionnel, il fait usage de l'anonymat légal (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; l'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, nommé sur la page des mentions légales.

Pour toute demande, le formulaire de contact du site est à disposition.

Nature des données

La saisie porte sur un nom et un prénom. Une adresse électronique est également requise, le numéro de téléphone étant facultatif.

La commune ou le code postal est à préciser. Reste la description du besoin.

L'adresse IP, la date et l'heure sont enregistrées. Rien de sensible n'est collecté.

Finalités et base légale

La collecte a un but : transmettre votre projet à des entreprises de votre zone. Rien d'autre.

Base légale : le consentement que vous donnez en validant le formulaire (article 6.1.a du RGPD). Ces données ne sont ni vendues, ni louées.

Conservation des données

Le temps du traitement, pas plus. Trois ans après le dernier contact, tout est effacé.

Les journaux de connexion : douze mois. Obligation légale.

Les droits sur vos données

Le règlement européen et la loi Informatique et Libertés ouvrent plusieurs droits. Les voici.

L'accès à vos données est de droit. Toute information inexacte peut être rectifiée. L'effacement de vos données peut être demandé.

Vous pouvez vous opposer au traitement. Le traitement peut être gelé. Vous pouvez récupérer vos données dans un format réutilisable. Vous pouvez retirer votre consentement quand vous voulez.

Une demande via le formulaire de contact du site. La réponse arrive sous un mois. En cas de refus, le recours est ouvert devant la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Localisation des données

Aucun transfert hors de l'Union européenne. L'hébergement est européen.

Si un tel transfert avait lieu un jour, il serait encadré par les garanties du RGPD, clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.